Saint-Amand-les-Eaux : tarifs selon le quotient CAF

À partir du 1er septembre 2026, le quotient familial communiqué par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) servira à calculer les tarifs de nombreuses activités municipales pour les familles. Cette évolution concerne notamment les accueils de loisirs, la restauration scolaire, les stages et animations ainsi que les séjours de vacances.

Un quotient adapté à la situation des familles

Pour les allocataires, la commune s’appuiera sur le quotient communiqué par la CAF ou la MSA à la date de l’inscription ou de la facturation. Il pourra être actualisé si la situation familiale change de manière importante. Les familles qui ne sont pas allocataires relèveront du quotient familial municipal.

La commune pourra aussi recueillir les données fiscales nécessaires au calcul par l’intermédiaire de l’API Impôt Particulier de la Direction générale des Finances publiques. Cet échange sécurisé, via Abelium Collectivité, nécessitera le consentement des familles.

Le calendrier prévu pour le CEPAC

Les nouveaux tarifs s’appliqueront aux activités du CEPAC à compter du 1er septembre 2027, un an après les autres services concernés. Le centre propose notamment des activités artistiques et culturelles, dont l’enseignement musical.

Les familles peuvent également consulter notre guide sur la répartition des responsabilités autour des écoles et le résumé des décisions municipales du 30 juin.