Rue de l’Ile Longue : deux terrains communaux vendus à des riverains
Le conseil municipal a validé la cession de 345 m² de terrain à deux propriétaires voisins, pour une recette totale de 1 035 euros.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Des demandes déposées en 2023
Les propriétaires des 6 et 8 rue de l’Ile Longue avaient demandé en octobre 2023 à acquérir des portions de terrain communal situées dans le prolongement de leurs jardins. Le cabinet de géomètres AG2M a réalisé le document d’arpentage en janvier 2026.
Le prix a été fixé par France Domaines. Les parcelles concernées sont identifiables sur le plan cadastral en ligne et sont cadastrées ZD 1111 et ZD 1109. Les frais de géomètre et de notaire seront intégralement supportés par les acquéreurs, une décision qui s'inscrit dans le cadre global du financement des projets locaux.
Une régularisation foncière approuvée à l’unanimité
Les ventes permettront aux riverains de régulariser l’occupation de ces terrains contigus à leurs propriétés et d’en disposer librement conformément aux règles de délimitation de propriété foncière. Le conseil municipal a approuvé les deux cessions sans opposition.
Cette délibération a fait l'objet d'un vote formel dont les détails seront consignés dans le procès-verbal de la séance pour garantir la transparence de la gestion foncière communale.
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