Une même charte déontologique s’applique désormais aux élus et aux agents de la commune. Elle rappelle des principes comme la dignité, l’impartialité et la probité, c’est-à-dire l’interdiction de tirer un intérêt personnel de ses fonctions. Pour les agents, elle rappelle également les obligations de neutralité, de secret professionnel, de discrétion et de réserve.
Prévenir les conflits d’intérêts
Le texte prévoit plusieurs outils de prévention : une cartographie des risques, des actions de sensibilisation et une procédure de recueil des signalements des lanceurs d’alerte. Il rappelle aussi les règles applicables lorsqu’une situation peut créer un conflit d’intérêts, notamment le retrait de la personne concernée.
Joël Boscher a été nommé référent déontologue. Les élus et les agents peuvent le consulter lorsqu’ils souhaitent obtenir un éclairage sur une situation liée à leurs obligations. Cette organisation complète les repères présentés dans notre article consacré aux services municipaux et au dialogue social.
Des séances mieux cadrées
Le conseil municipal a également adopté son règlement intérieur. Ce document fixe les règles de fonctionnement des séances : périodicité des réunions, préparation de l’ordre du jour, organisation des débats et modalités des questions orales ou écrites.
Les deux décisions ont été approuvées à l’unanimité. Pour connaître les droits du public pendant une réunion, les habitants peuvent consulter le guide sur la manière d’assister à un conseil municipal, ainsi que celui consacré à l’ordre du jour. Les informations institutionnelles de la commune sont accessibles sur le site de la mairie de Rosporden.