Le conseil municipal a abordé les créances, les loyers commerciaux et plusieurs règles d’usage de l’espace public. Une analyse des besoins sociaux sera mutualisée avec l’agglomération.
Par la rédaction d’Echo des villes
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Créances difficiles à recouvrer, loyers commerciaux, organisation des services et occupation de l’espace public figuraient parmi les autres sujets examinés à Rognonas. La séance a aussi validé une démarche commune pour analyser les besoins sociaux des communes volontaires.
Les sommes admises en non-valeur correspondent à des créances que la commune ne parvient pas à recouvrer. D’autres créances, d’un montant de 292,80 €, ont été éteintes après une liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. Une somme de 57,58 € reste en cours de recouvrement.
Analyse sociale et loyers commerciaux
Pour préparer l’analyse des besoins sociaux, les communes volontaires pourront mutualiser la démarche au sein d’un groupement de commandes coordonné par Terre de Provence Agglomération. Cette étude doit aider les centres communaux d’action sociale à mieux cerner les besoins locaux. Pour situer les rôles respectifs des collectivités, consultez notre guide sur l’action sociale entre commune et département.
Le conseil n’a pas donné suite à une demande individuelle de révision de loyer commercial. Une réflexion plus large sur les loyers selon les zones est prévue, et les locataires doivent être à jour de leurs loyers. Le sujet s’inscrit dans les décisions municipales présentées lors de la séance, dont le résumé complet est à retrouver ici.
Services municipaux et occupation de l’espace public
À compter du 1er octobre 2026, un poste d’adjoint technique doit évoluer en poste d’adjoint technique principal de 2e classe. Cet avancement de grade concerne Andréa Carlotti, après l’obtention d’un concours.
Les climatiseurs qui surplombent le domaine public sont en cours d’identification avant la mise en place d’une redevance. Les suspensions de plantations ne seront pas reconduites en 2027. Un arrêté municipal encadre également l’usage des trottinettes électriques sur le territoire communal.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
