Un appui technique pour la gestion des agents
L’Agglomération du Cotentin a décidé d’adhérer au bloc insécable de compétences du Centre de gestion de la Manche. Ce dispositif comprend le secrétariat des conseils médicaux, l’assistance juridique statutaire, l’aide au recrutement et à la mobilité, l’appui sur les droits à retraite et la désignation d’un référent laïcité.
La collectivité utilisait déjà certaines de ces missions, notamment les instances médicales et le référent déontologue lanceur d’alerte, par convention avec le CDG50. Le nouveau cadre ne modifie pas la nature des prestations utilisées.
Une convention renouvelable
L’adhésion s’inscrit dans une nouvelle convention d’un an, renouvelable tacitement dans la limite de quatre ans. Elle ouvre également droit à une représentation au sein d’un collège spécifique du conseil d’administration du CDG50 pour les collectivités non affiliées. Cette organisation interne rappelle le fonctionnement d'autres instances comme la composition du conseil départemental ou régional.
La décision a été approuvée par 177 voix pour et 6 abstentions, une procédure classique puisque tout citoyen peut normalement assister au conseil intercommunal pour suivre les débats. Ces choix politiques ont un impact sur le fonctionnement des services publics, au même titre que la différence entre conseil municipal et conseil intercommunal dans la gestion des compétences locales.