Plusieurs décisions du conseil municipal concernent les infrastructures techniques qui permettent le fonctionnement quotidien de la ville. Elles touchent au chauffage urbain, aux réseaux électriques, à l’assainissement et à une aide environnementale.
Chauffage urbain et domaine public
Les élus ont approuvé des conventions d’occupation du domaine public pour l’implantation et la rétrocession de sous-stations de chauffage urbain. Ces équipements techniques permettent de distribuer la chaleur dans les bâtiments raccordés à un réseau de chauffage.
Une convention d’occupation du domaine public autorise l’utilisation d’un espace appartenant à la collectivité ou affecté à l’usage public selon les règles définies par le Code général de la propriété des personnes publiques. Ces décisions restent peu visibles, mais elles conditionnent le déploiement d’infrastructures énergétiques dans le cadre du budget 2026 de la ville.
Passages de réseaux électriques
Le conseil a validé des conventions de servitude avec Enedis, l’entreprise chargée de la distribution d’électricité. Une servitude permet à un réseau de passer sur ou sous un terrain, avec des droits et obligations précisés juridiquement.
Les élus ont approuvé la réitération de ces conventions par acte authentique, c’est-à-dire leur confirmation dans un acte juridique formalisé devant notaire. L’objectif est de sécuriser durablement les passages de réseaux nécessaires au service public, une décision qui s'inscrit dans la gestion du foncier et des espaces publics.
Assainissement et soutien à Alternatiba
Le conseil municipal a approuvé le transfert à Rennes Métropole des biens et droits mobiliers et immobiliers liés à la compétence assainissement, qui concerne la collecte et le traitement des eaux usées en conformité avec le traitement des eaux usées collectives. Ce transfert illustre les différences de compétences entre conseil municipal et conseil intercommunal.
Dans le champ environnemental, une subvention a également été attribuée à l’association Alternatiba au titre d’une provision pour associations diverses. Le document ne précise pas le montant ni le projet soutenu.