De nouvelles règles pour organiser les débats
Après l’installation du nouveau conseil municipal, Dinard devait adopter un règlement intérieur pour encadrer le fonctionnement de l’assemblée. Ce document fixe les règles de tenue des séances, d’organisation des débats et d’information des conseillers municipaux, conformément au Code général des collectivités territoriales, afin que chacun sache dans quel cadre les décisions locales sont préparées et discutées dans une instance comme le conseil municipal.
Le texte a été approuvé par 27 voix pour et 6 voix contre. Les votes contre ont été exprimés par Bruno DESLANDES, Ernest MARTIN, Nolwenn GUILLOU, Emilie BELLOT, Lucie PRIEUR et Christophe FICHET. Ce dernier groupe incarne notamment l' opposition municipale au sein de l'assemblée dinardaise.
Des délégations encadrées au maire
Le conseil a également accordé au maire une série de délégations pour la durée du mandat, par 26 voix pour et 7 voix contre. Concrètement, cela permet de prendre certaines décisions courantes plus rapidement, tout en imposant un compte rendu au conseil municipal lors de ses réunions obligatoires.
Chiffres clés des délégations
Tarifs municipaux dans la limite de 2 500 € ; marchés de fournitures et services sous 120 000 € hors taxes ; marchés de travaux sous 500 000 € hors taxes ; lignes de trésorerie jusqu’à 2 500 000 € ; accidents impliquant des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre.
Ces délégations couvrent notamment les tarifs non fiscaux, les emprunts liés aux investissements car c'est au niveau local que se décide le financement des projets locaux, les marchés publics, les assurances, les concessions de cimetière, certaines actions en justice et les subventions. Parallèlement, la ville a déjà précisé le montant des subventions 2026 pour les associations locales.
Le maire pourra aussi subdéléguer certaines attributions à des adjoints ou conseillers municipaux dans le cadre prévu par le Portail de l'État aux collectivités territoriales. L’ensemble de ces délibérations devra faire l'objet d'une publication obligatoire par la collectivité pour informer les citoyens des nouvelles mesures adoptées.