Règlement intérieur, lieux de réunion et commande publique : l’organisation du conseil précisée
Saint-Lô Agglo a adopté son règlement intérieur, validé les lieux possibles pour les conseils communautaires et installé les commissions chargées des marchés publics et des délégations de service public.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Le conseil communautaire a fixé plusieurs règles pratiques pour son fonctionnement : le déroulement des séances, les lieux où elles pourront se tenir et la composition des commissions appelées à intervenir sur la commande publique.
Questions diverses : jusqu’à 40 minutes
Le règlement intérieur organise les règles de fonctionnement du conseil communautaire après l’installation du 7 avril 2026. Le débat a notamment porté sur le temps réservé aux questions orales ou écrites des conseillers communautaires, un aspect encadré par la possibilité de poser questions au conseil pour assurer la vitalité démocratique.
Sébastien Margotteau a demandé que le temps consacré aux questions diverses soit porté de vingt à quarante minutes. Le débat a aussi confirmé que la modulation des indemnités prendra en compte la participation effective aux séances plénières et aux réunions des commissions dont les élus sont membres selon les dispositions du Code général des collectivités territoriales. Le règlement intérieur a été adopté à l’unanimité.
Cinq lieux possibles pour les séances
Le siège de l’agglomération, rue du Neufbourg à Saint-Lô, ne permettant pas d’accueillir l’ensemble du conseil communautaire, plusieurs lieux ont été retenus. Ces dispositions facilitent la venue des citoyens souhaitant assister au conseil intercommunal.
Les séances pourront se tenir au Pôle Agglo 21, à la salle Allende de Saint-Lô, à l’amphithéâtre de l’IUT de Saint-Lô, à la salle Condé espace à Condé-sur-Vire ou au centre culturel de Saint-Lô. Pour le bureau communautaire, le siège de l’agglomération est ajouté à la liste. La décision a été adoptée à l’unanimité.
Marchés publics et délégations de service public
La commission d’appel d’offres et la commission de délégation de service public auront la même composition, afin de rationaliser le fonctionnement des instances chargées des procédures contractuelles importantes. Ce choix s'inscrit dans une volonté de suivi rigoureux, à l'image des missions de la commission de contrôle financier et services publics locaux.
Les titulaires sont Olivier Goulet, Christine Lesouef, Pascal Langlois, Gurvan Pithois et Gaëtan Salagnac. Pour les commissions d’appel d’offres propres aux groupements de commande, Pascal Langlois a été désigné titulaire et Gaëtan Salagnac suppléant sous le régime de la réglementation de la commande publique, renforçant ainsi les équipes de la commande publique de Saint-Lô Agglo.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
