Une réforme nationale suivie localement
Le conseil municipal a examiné une motion proposée par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, dans le cadre d’un projet de loi sur la clarification des compétences locales. Le débat concerne l’organisation des réseaux de proximité, comme l’électricité, le gaz, l’eau ou le numérique, et la place que pourraient prendre les départements dans leur pilotage.
À Quettreville-sur-Sienne, les élus ont choisi de soutenir le Syndicat départemental d’énergie de la Manche. Ce syndicat accompagne les collectivités dans plusieurs domaines concrets : réseaux, éclairage public, groupements d’achat et projets liés à l’énergie.
La proximité et la solidarité territoriale mises en avant
La motion défend l’idée que les services publics de réseaux doivent rester organisés à l’échelle jugée la plus efficace en matière de proximité et de solidarité entre territoires. Les syndicats d’énergie jouent notamment un rôle important dans les zones rurales, où les besoins d’investissement peuvent être élevés et moins immédiatement rentables.
Le texte présenté estime qu’un transfert de compétence vers les départements pourrait entraîner une baisse des investissements dans les réseaux ruraux ou une hausse de la facture des consommateurs si les investissements devaient être maintenus par d’autres mécanismes de financement des projets locaux. Il est rappelé que la péréquation tarifaire nationale garantit un prix de l'électricité identique pour tous les usagers raccordés au même réseau de distribution.
Une prise de position unanime
Le conseil municipal a approuvé la motion à l’unanimité des voix. Cette décision n’a pas d’effet immédiat sur les factures, à l'inverse du vote des taux d'impôts locaux, mais elle inscrit la commune dans un débat national sur l’organisation et le financement des réseaux essentiels du quotidien.