Des décisions courantes confiées au maire
Le conseil municipal a voté les délégations accordées au maire, Loïc Hervoir, pour la durée du mandat. Concrètement, cela permet à l’exécutif municipal de traiter plus rapidement une série de décisions du quotidien, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, sans attendre une nouvelle délibération du conseil à chaque fois.
Ces pouvoirs concernent notamment l’utilisation des propriétés communales par les services publics, les assurances, les concessions dans les cimetières, les dons sans condition, certaines démarches d’urbanisme sur les bâtiments municipaux ou encore le renouvellement d’adhésions à des associations dont la commune est membre.
Chiffres clés
100 000 € hors taxes
Plafond des marchés et accords-cadres que le maire peut préparer, attribuer et exécuter si les crédits sont inscrits au budget.
4 600 €
Plafond pour vendre de gré à gré des biens mobiliers communaux.
1 000 € hors taxes et 10 000 € hors taxes
Limites prévues respectivement pour les transactions avec des tiers et pour les conséquences d’accidents impliquant des véhicules municipaux.