Des décisions courantes confiées au maire
Le conseil municipal a voté les délégations accordées au maire, Loïc Hervoir, pour la durée du mandat. Concrètement, cela permet à l’exécutif municipal de traiter plus rapidement une série de décisions du quotidien, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, sans attendre une nouvelle délibération du conseil à chaque fois.
Ces pouvoirs concernent notamment l’utilisation des propriétés communales par les services publics, les assurances, les concessions dans les cimetières, les dons sans condition, certaines démarches d’urbanisme sur les bâtiments municipaux ou encore le renouvellement d’adhésions à des associations dont la commune est membre.
Chiffres clés
100 000 € hors taxes
Plafond des marchés et accords-cadres que le maire peut préparer, attribuer et exécuter si les crédits sont inscrits au budget.
4 600 €
Plafond pour vendre de gré à gré des biens mobiliers communaux.
1 000 € hors taxes et 10 000 € hors taxes
Limites prévues respectivement pour les transactions avec des tiers et pour les conséquences d’accidents impliquant des véhicules municipaux.
Urbanisme et patrimoine communal inclus
Le vote couvre aussi des sujets sensibles pour les habitants, comme le droit de préemption urbain. Ce droit permet à la commune de se substituer à un acheteur lors de la vente d’un bien, dans certains cas prévus par les règles d’urbanisme. À Goven, la délégation porte sur tout le territoire communal, quels que soient le type de bien et le prix de vente, des décisions qui s'intègrent dans le cadre global du financement des projets locaux.
La première adjointe pourra exercer ces délégations en cas d’absence ou d’empêchement du maire. La décision a été adoptée avec deux abstentions de la part de l'opposition municipale, celles de Marielle Gallien-Gérard et du pouvoir de Fabrice Gaubert.