Des décisions courantes plafonnées
Le conseil municipal a choisi de confier 14 délégations au maire pour la durée du mandat, avec des seuils destinés à maintenir un contrôle régulier de l’assemblée. L’objectif affiché est de permettre une gestion plus réactive des affaires courantes sans dessaisir le conseil des décisions les plus importantes.
Les délégations couvrent notamment les marchés publics, les assurances, les locations, les régies, les concessions funéraires, certains actes d’urbanisme, les actions en justice et la trésorerie. Plusieurs domaines sont désormais assortis de plafonds : au-delà de ces montants, une délibération du conseil municipal restera nécessaire.
Chiffres clés
40 000 € HT
plafond par opération pour les marchés publics délégués.
50 000 €
limite par opération pour l’exercice du droit de préemption.
150 000 €
plafond des lignes de trésorerie pouvant être réalisées par délégation.
Un règlement intérieur adopté avec débat
Le règlement intérieur du conseil municipal a également été approuvé. Les échanges ont porté sur la taille des commissions, annoncée à quatre personnes avec un président et trois membres, ainsi que sur la place accordée à la minorité, un siège étant prévu parmi les trois membres.
La question de l’équipement informatique des élus a aussi été posée. Le maire a indiqué qu’aucun nouvel investissement n’était prévu à ce stade et que le matériel déjà disponible serait repris et remis en fonctionnement. Le règlement intérieur a été adopté par 33 voix pour et 7 abstentions.
Commande publique et dialogue social
Le conseil a fixé les conditions de dépôt des listes pour la future commission d’appel d’offres : les candidatures devront être transmises trois jours avant le prochain conseil aux adresses électroniques indiquées par la commune. Cette étape prépare l’élection ultérieure des membres de cette commission, chargée d’intervenir dans les procédures de marchés publics.
Les représentants de la collectivité au comité social territorial ont aussi été désignés. Patricia AUGRAIN, Emilienne DESLANDES et Benjamin DUFAILLY siégeront comme titulaires, tandis que Pauline LEGRAIN, Sébastien GEFFROTIN et Frédéric NORGEOT seront suppléants. Cette instance traite des sujets liés à l’organisation du travail, à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail des agents.