La Ville de Pontoise et le Centre communal d’action sociale conserveront des instances communes de dialogue social pour les élections professionnelles de 2026. Ce choix concerne le comité social territorial, la formation spécialisée consacrée à la santé et aux conditions de travail, ainsi que les commissions paritaires.
Pour comprendre le rôle de ces instances dans le fonctionnement communal, les habitants peuvent aussi consulter le guide consacré au conseil municipal.
Une organisation commune entre la Ville et le CCAS
Le comité social territorial et la formation spécialisée resteront communs à la Ville et au CCAS. Cinq représentants titulaires du personnel et cinq suppléants y siègeront, avec un nombre équivalent de représentants de la collectivité.
Les commissions administratives paritaires, qui représentent les fonctionnaires selon leur catégorie, seront également communes. La commission consultative paritaire, compétente pour les agents contractuels, suivra la même organisation. Ces instances seront donc appelées à traiter les situations de deux structures employeuses au sein d’un cadre commun.
