La Ville de Pontoise et le Centre communal d’action sociale conserveront des instances communes de dialogue social pour les élections professionnelles de 2026. Ce choix concerne le comité social territorial, la formation spécialisée consacrée à la santé et aux conditions de travail, ainsi que les commissions paritaires.
Pour comprendre le rôle de ces instances dans le fonctionnement communal, les habitants peuvent aussi consulter le guide consacré au conseil municipal.
Une organisation commune entre la Ville et le CCAS
Le comité social territorial et la formation spécialisée resteront communs à la Ville et au CCAS. Cinq représentants titulaires du personnel et cinq suppléants y siègeront, avec un nombre équivalent de représentants de la collectivité.
Les commissions administratives paritaires, qui représentent les fonctionnaires selon leur catégorie, seront également communes. La commission consultative paritaire, compétente pour les agents contractuels, suivra la même organisation. Ces instances seront donc appelées à traiter les situations de deux structures employeuses au sein d’un cadre commun.
Des représentants répartis selon les catégories
Les commissions administratives paritaires compteront trois représentants titulaires pour la catégorie A, quatre pour la catégorie B et cinq pour la catégorie C. Les effectifs de référence sont respectivement de 26, 46 et 252 agents. La commission consultative paritaire comptera quatre représentants titulaires pour 230 agents contractuels.
Florence Chambon a contesté cette organisation, estimant que la présence des mêmes représentants dans plusieurs instances pouvait alourdir leur charge et conduire à un
« appauvrissement du dialogue social »Florence Chambon. Elle a également relevé un écart entre les 605 agents pris en compte pour le comité social territorial et les 527 postes mentionnés dans le tableau des emplois.
Les quatre mesures ont été adoptées par 34 voix pour et 4 contre. Les enjeux de représentation et de contrôle citoyen peuvent être replacés dans le cadre plus large du rôle de l’opposition municipale et de la publication des décisions locales.