Pont-Péan demande le maintien des moyens du CNFPT pour former les agents
Le conseil municipal s’oppose au plafonnement de la cotisation qui finance le Centre national de la fonction publique territoriale. Il demande à l’État et au Parlement de revoir le projet afin de préserver les moyens consacrés à la formation des agents territoriaux.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La formation des agents territoriaux pourrait disposer de recettes plus limitées si le plafonnement prévu dans le projet de loi de finances 2026 était appliqué. Le conseil municipal de Pont-Péan a adopté un vœu pour demander la suppression de cette mesure et appeler à un dialogue entre l’État, les collectivités et les syndicats.
Un financement contesté
Le plafond limiterait les recettes du Centre national de la fonction publique territoriale à 396 980 060 €, contre 440 000 000 € en 2025. Le conseil estime que cette diminution fragiliserait le financement de la formation professionnelle des agents et demande au Gouvernement et au Parlement de garantir sa pérennité.
Le vœu porte sur les moyens de l’organisme chargé de la formation des agents territoriaux. La discussion intervient alors que Pont-Péan a également approuvé plusieurs évolutions de postes dans ses services communaux. Pour suivre les décisions prises lors d’une séance, consultez notre guide sur le conseil municipal.
La demande de la commune vise à ouvrir des échanges avec les collectivités et les syndicats sur les conséquences du plafonnement. Les citoyens peuvent assister aux séances publiques : les modalités sont présentées dans notre guide pour assister à un conseil municipal. Les travaux des deux chambres sont accessibles sur le site du Parlement français.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.