Une emprise retirée du domaine public communal
Le conseil municipal a approuvé le déclassement d’une emprise du domaine public communal cadastrée section XC n°41, au lieu-dit Coët Jégu. Le déclassement est une étape juridique importante : il signifie qu’un terrain appartenant au domaine public de la commune cesse d’être affecté à un usage public, ce qui peut permettre ensuite sa vente ou sa réorganisation, conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques.
Cette décision concerne une emprise précise et non l’ensemble du territoire communal. Ce type de délibération, voté lors d'un conseil municipal, ne détaille pas sa surface, son usage actuel ni les raisons concrètes qui justifient cette opération foncière.
Une cession et une acquisition dans le même secteur
Dans la continuité, les élus ont approuvé la cession d’une emprise de la parcelle cadastrée XC n°41 à M. et Mme Faisnel. Une cession correspond à une vente ou à un transfert de propriété, selon les conditions fixées par la commune, une procédure encadrée par le portail de la Direction générale des collectivités locales.
Le conseil a aussi validé l’acquisition d’une emprise de la parcelle cadastrée XC n°34 auprès de M. Gilles Cogan. L’acquisition est l’opération inverse : la commune devient propriétaire d’une partie de terrain, ce qui peut servir à régulariser une situation foncière, ajuster un tracé ou faciliter un aménagement local, comme cela peut arriver lors d'une cession de parcelle dans une zone d'aménagement.
Trois votes unanimes
Les trois décisions liées à Coët Jégu ont été approuvées à l’unanimité. L’extrait du procès-verbal ne mentionne ni les montants, ni les surfaces, ni les conséquences pratiques immédiates pour la circulation, les riverains ou les usages publics.
