Les élus de Pluméliau-Bieuzy pourront obtenir le remboursement de plusieurs frais engagés pour leur mandat, à condition de présenter des justificatifs. Les déplacements effectués sur le territoire communal ne sont pas pris en charge.
Transports, séjours et frais de garde
Pour les déplacements hors de la commune, la prise en charge peut couvrir les transports en commun, les indemnités kilométriques, les péages et le stationnement. Les frais d’hébergement et de restauration peuvent aussi être remboursés selon les règles prévues pour les indemnités de mission des agents de l’État, dans la limite des justificatifs.
Les frais de garde d’enfants et d’assistance à certaines personnes peuvent être remboursés dans la limite du montant horaire du salaire minimum de croissance. Cette règle concerne notamment l’aide aux personnes âgées ou handicapées et à celles qui ont besoin d’une aide personnelle à domicile.
Des règles spécifiques pour les missions exceptionnelles
Une mission exceptionnelle doit être autorisée par le conseil municipal et faire l’objet d’une décision qui en précise l’objet, la durée et l’élu concerné. Les frais de transport sont remboursés sur justificatifs ; les frais de séjour suivent les barèmes journaliers de l’État.
La mairie de Pluméliau-Bieuzy a fixé ces modalités, adoptées à l’unanimité. Ces règles complètent les indemnités mensuelles des élus municipaux. Pour comprendre le rôle du conseil dans ces décisions, consultez aussi notre présentation du conseil municipal.
