Cette prise en charge concerne des élèves accueillis dans plusieurs établissements du secteur, notamment l’École publique de Kergroas à Lannilis, l’École publique les Moulins à Plouvien, l’École Jacques Prévert et l’École Diwan à Lesneven, ainsi que l’École Sainte Anne à Plabennec. Deux établissements sous contrat d’association accueillant des élèves dans un dispositif spécialisé sont également concernés à Lesneven et Plabennec.
Des participations calculées selon le niveau scolaire
Les montants varient selon que l’enfant est scolarisé en maternelle ou en élémentaire. Le coût de référence est établi à partir du compte administratif 2025, puis appliqué au nombre d’élèves concernés dans chaque établissement. Cette logique permet d’adapter la participation aux dépenses correspondant au niveau d’enseignement.
Le principal versement concerne Kergroas, à Lannilis, avec 6 106,92 € pour 0,5 élève de maternelle et 7 élèves d’élémentaire. L’École Diwan Lesneven représente 3 998,34 € pour 1 élève de maternelle et 4,5 élèves d’élémentaire. Les autres participations concernent notamment Plouvien et les dispositifs d’inclusion scolaire à Lesneven et Plabennec.
Un versement après vérification
La commune versera ces sommes à l’issue de l’année scolaire. Ce calendrier permet de vérifier que les enfants ont effectivement été scolarisés dans les établissements concernés. Pour comprendre la répartition des responsabilités autour de l’école primaire, consultez notre guide sur la gestion des écoles en France.
Le conseil municipal a approuvé la prise en charge à l’unanimité, avec 29 voix. Cette décision s’inscrit dans le fonctionnement habituel du conseil municipal et dans le financement des parcours scolaires suivis hors de la commune. Les règles générales de publication des décisions locales sont présentées dans notre article sur les obligations de publication du conseil municipal.