Une enveloppe annuelle pour former les élus
Les conseillers municipaux ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Plouay a retenu plusieurs orientations : les bases de l’action publique locale, les formations en lien avec les délégations ou les commissions, ainsi que des formations destinées à renforcer l’efficacité personnelle, comme la prise de parole ou la bureautique. Ce droit individuel à la formation est régi par le Code général des collectivités territoriales.
L’enveloppe budgétaire annuelle a été fixée à 2 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être attribuées aux élus de la commune. Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2026, une décision validée par le conseil municipal.
Une déléguée pour la formation et l’information
La commune étant adhérente à l’association régionale d’information des collectivités territoriales, le conseil a désigné Catherine de San Feliciano comme déléguée à la formation et à l’information pour toute la durée du mandat. Elle sera l’interlocutrice de l’organisme de formation et contribuera à construire le plan de formation des élus.
Catherine de San Feliciano a également été désignée déléguée des élus auprès du comité national d’action sociale. Ce comité concerne l’action sociale au bénéfice des agents, la commune étant représentée dans ses instances par un élu et un agent.
Des frais de déplacement encadrés
Le conseil a distingué les déplacements courants, couverts par l’indemnité de fonction, et les déplacements liés à une mission spéciale. Une mission spéciale doit être ponctuelle, précisément définie et effectuée dans l’intérêt de la collectivité ; elle donne lieu à un ordre de mission préalable, à l'instar des missions confiées à certains référents de la commune.
Dans ce cadre, les frais de séjour, comprenant l’hébergement et la restauration, seront remboursés sur justificatifs aux frais réels. Les transports pourront être remboursés sur justificatifs ou selon le barème kilométrique en vigueur pour l’usage d’un véhicule personnel : jusqu’à 2 000 km, 0,32 € par kilomètre pour un véhicule de 5 chevaux fiscaux ou moins, 0,41 € pour 6 à 7 chevaux fiscaux et 0,45 € pour 8 chevaux fiscaux ou plus ; de 2 001 à 10 000 km, les taux sont de 0,40 €, 0,51 € et 0,55 € ; au-delà de 10 000 km, ils sont de 0,23 €, 0,30 € et 0,32 €.
