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Echodes villes

Urbanisme, aménagement et logement

Une parcelle rejoint gratuitement le domaine public pour desservir deux terrains

La commune accepte le transfert gratuit de la parcelle AB 1075, destinée à devenir une voie de desserte pour deux terrains privés. Elle intégrera ensuite le domaine public communal afin de garantir leur accès.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

La parcelle cadastrée AB 1075 va être transférée gratuitement à la commune. Elle servira de voie de desserte pour les parcelles AB 1099 et AB 1100, permettant de maintenir l’accès à ces deux terrains.

Issue de la division d’une autre parcelle, cette emprise sera intégrée au domaine public communal. Elle pourra ainsi remplir durablement sa fonction de passage et de desserte, au bénéfice des propriétés concernées.

Une décision prise hors conflit d’intérêts

Joséphine Pignon, conseillère municipale concernée par le dossier, n’a pas pris part au vote. La décision a été adoptée à l’unanimité des votants.

Cette opération relève de la gestion foncière et de l’organisation des accès dans les secteurs urbanisés. Elle complète les autres décisions locales liées à l’aménagement, comme la création de lots à bâtir dans le lotissement de la Lisière ou la vente d’une maison communale rue du Grain d’Or. Le fonctionnement de l’assemblée locale est expliqué dans le guide consacré au conseil municipal.

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