Ploërmel Communauté met en place une commission intercommunale des impôts directs pour la durée du mandat. Une liste de 40 commissaires est proposée à la direction départementale des finances publiques, tandis que la composition présentée prévoit 11 membres titulaires et 10 suppléants en plus du président de l’intercommunalité.
Des représentants pour les questions foncières
Fabienne Briero est candidate comme titulaire au conseil d’administration de l’Établissement public foncier de Bretagne. Marie-Noëlle Amiot est proposée comme suppléante. Fabienne Briero doit aussi représenter l’intercommunalité à une assemblée prévue le 16 juin 2026 en cas d’absence ou d’empêchement du président.
L’établissement public foncier accompagne les collectivités dans leurs projets liés au foncier. Pour comprendre la composition et les compétences de l’intercommunalité, consultez ce guide du conseil intercommunal.
Une enveloppe pour former les élus
Les dépenses de formation des élus pourront atteindre 20 % par an du montant total des indemnités de fonction susceptibles de leur être allouées. Des crédits sont prévus au budget 2026 pour financer ces formations.
Enfin, un règlement budgétaire et financier est approuvé pour toute la durée du mandat. Il fixe le cadre de gestion des budgets et des crédits de l’intercommunalité. Les citoyens peuvent aussi se reporter à ce guide sur le financement des projets locaux pour mieux comprendre le rôle des différentes collectivités.
