Les entreprises et propriétaires de dispositifs publicitaires à Ploeren sont concernés par une nouvelle taxe à compter du 1er janvier 2027. Elle vise notamment les publicités, préenseignes et enseignes dont la surface cumulée dépasse 7 m². Pour en préparer l’application, la commune a confié à Ploeren l’appui de GO PUB CONSEIL, chargé d’accompagner le recensement et les démarches des redevables.
Un inventaire sur le terrain doit permettre d’identifier les dispositifs concernés et d’établir leur situation réglementaire. Les redevables doivent aussi être informés des règles et des démarches à effectuer. En 2027, un portail sécurisé permettra les télédéclarations, tandis que le prestataire apportera un appui administratif et juridique pour le suivi des déclarations et la facturation.
Un accompagnement jusqu’à fin 2027
La mission court jusqu’au 31 décembre 2027. Elle prévoit une première phase de recensement et d’information, puis une mise à jour de l’inventaire et le suivi de la taxe lors de sa première année d’application. Pour comprendre le rôle des élus dans les décisions locales, consultez notre article sur les compétences du conseil municipal.
La rémunération comprend une part fixe de 10 000 € HT pour 2026 et une part variable de 5 % des factures émises en 2027, plafonnée à 20 000 € HT. Des frais d’affranchissement, estimés entre 1 500 et 2 000 €, ainsi qu’un forfait administratif annuel de 60 € HT s’ajoutent à cette rémunération. La convention a été approuvée à l’unanimité des 28 votants. Retrouvez les autres décisions prises lors du conseil municipal du 27 juillet 2026.
