Rue de Guernéhué : une opération de 17 logements sociaux se précise à Ploeren
Le conseil municipal a validé les conditions foncières permettant à Aiguillon Construction de réaliser une opération de 17 logements locatifs sociaux en entrée de ville, avec environ 20 places de stationnement.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Un programme social en entrée de ville
La commune avance sur l’opération immobilière prévue rue de Guernéhué, en entrée de ville. Le programme annoncé comprend 17 logements locatifs sociaux, pour une surface prévisionnelle d’environ 1 000 m², ainsi qu’environ 20 places de stationnement.
Le projet s’inscrit dans le cadre des obligations liées à la loi Solidarité et renouvellement urbains, qui impose à certaines communes un niveau minimal de logements sociaux. Ploeren ayant été déclarée en carence en 2020, l’État avait transféré le droit de préemption à l’établissement public foncier de Bretagne, ce qui a permis l’acquisition d’une maison au 15 rue de Guernéhué avant sa démolition. Cette opération bénéficie d'ailleurs de l'arbitrage rendu lors du conseil municipal local.
Deux parcelles revendues à Aiguillon Construction
Aiguillon Construction, retenu comme opérateur, doit acheter deux parcelles : la parcelle AB n°143 de 840 m², portée par l’établissement public foncier de Bretagne, et la parcelle AB n°270 de 290 m², appartenant à la commune.
La vente de la parcelle communale est approuvée pour 25 406,70 € toutes taxes comprises. Celle de la parcelle portée par l’établissement public foncier de Bretagne est prévue à 73 593,30 € toutes taxes comprises. Les modalités de ce type de transaction s'inscrivent plus globalement dans la stratégie de financement des projets locaux en France.
Ces montants reposent sur une base de 90 € hors taxes par mètre carré de surface de plancher, en cohérence avec le programme local de l’habitat de l’agglomération. Ils pourront être ajustés lors de l’acte de vente définitif selon la surface de plancher finalement autorisée par le permis de construire, tout comme le maire en a la capacité via les nouvelles délégations accordées au maire lors du début de mandat.
Un effort foncier assumé par la commune
Le coût de revient estimé pour l’établissement public foncier s’élève à 356 870,05 € hors taxes. Après une minoration foncière de 52 194,46 € hors taxes, liée notamment à la prise en charge d’une partie des coûts de démolition et de mise en compatibilité des sols, le coût de revient minoré est estimé à 304 675,59 € hors taxes. Cet investissement est rendu possible grâce à une gestion budgétaire rigoureuse, la fiscalité restant stable à Ploeren cette année.
Cette somme correspond à la différence entre le coût de revient minoré et le prix de cession à Aiguillon Construction pour la parcelle AB n°143, conformément à la convention signée en 2021 par la municipalité de Ploeren.
L'ordre du jour du conseil municipal liste tous les sujets qui seront examinés et votés en séance. Seul le maire le fixe, et aucun point non inscrit ne peut faire l'objet d'une délibération valable. Tout habitant peut consulter l'ordre du jour avant la séance et assister au débat public.
Toute personne peut demander à la mairie ses délibérations, procès-verbaux, budgets, arrêtés et autres documents administratifs, sans justifier sa demande. Sans réponse au bout d'un mois, la demande est refusée : vous avez alors deux mois pour saisir gratuitement la CADA, avant un éventuel recours au tribunal administratif.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
