Une continuité de service indispensable
Le marché public actuellement en vigueur pour les prestations d’abattage et d’élagage des arbres sur la commune de Ploemeur arrivait à son échéance le 15 mars 2026. Afin d'éviter toute rupture dans l'entretien des espaces boisés et de garantir la sécurité des infrastructures, les élus ont validé une prolongation exceptionnelle de ce contrat. Cette mesure vise à couvrir la période de transition entre l'ancienne et la nouvelle mandature.
Le respect du cadre de la commande publique
Le droit de la commande publique impose que l'autorité qui attribue un marché reste inchangée tout au long de la procédure. Ainsi, le conseil municipal actuel ne pouvait pas lancer une consultation destinée à être finalisée par la future équipe municipale alors que la commune veille déjà à d’autres enjeux environnementaux comme la lutte contre le frelon asiatique.
Pour pallier ce calendrier électoral, le maire a été autorisé à signer un avenant prolongeant les prestations actuelles, une procédure encadrée par le Code de la commande publique, pour une durée de trois mois, sans que cela n'impacte le montant global initialement prévu au marché, une gestion budgétaire rigoureuse qui s'inscrit dans la lignée de la décision de stabiliser les taux de taxes locales pour l'année en cours.
Données du marché
3 mois
Durée de la prolongation du contrat d'élagage validée par les élus.