Les élus de Ploemel peuvent demander un avis confidentiel sur une question d’éthique liée à leur mandat. Corinne Hervé a été désignée référente déontologue pour les accompagner. Cette mission s’inscrit parmi les responsabilités du conseil municipal.
Une saisine écrite et confidentielle
Un élu peut saisir la référente par courriel à l’adresse corinne.herve56@gmail.com, avec l’objet « Saisine du référent déontologue – Commune de PLOEMEL – confidentiel ». Il peut aussi envoyer un courrier à la mairie, à l’attention du référent déontologue des élus, en indiquant la mention « confidentiel – Ne pas ouvrir ». La commune est joignable sur le site officiel de Ploemel.
Chaque demande reçoit un accusé de réception. La réponse de la référente est consultative : elle apporte un éclairage, mais ne constitue pas une décision contraignante. L’avis reste confidentiel et ne peut pas faire l’objet d’un recours. Les élus qui souhaitent connaître le cadre des décisions locales peuvent aussi consulter notre guide sur le conseil municipal.
Une indemnité par dossier
La mission est indemnisée par dossier traité. Les questions les plus complexes peuvent être examinées par un collège de référents et donner lieu à plusieurs vacations. Pour les règles qui encadrent l’action du maire, le conseil a également précisé le périmètre de certaines délégations.
