Une organisation destinée à accélérer les décisions
Le conseil municipal a accordé à l’unanimité plusieurs délégations au maire Stéphane Matron. Ce dispositif prévu par le Code général des collectivités territoriales doit permettre à la mairie de traiter plus rapidement des actes de gestion courante ou des procédures techniques, sans convoquer systématiquement l’assemblée municipale. Pour mieux comprendre le rôle de cette instance, vous pouvez consulter notre guide sur le conseil municipal.
Le maire pourra notamment conclure des marchés publics et leurs avenants lorsque les crédits correspondants sont inscrits au budget, fixer certains tarifs communaux, créer ou supprimer des régies comptables, accepter des dons et legs simples, vendre certains biens mobiliers ou engager des actions en justice.
Les droits de voirie et certains autres tarifs pourront être fixés dans la limite de 1 000 euros. Le maire pourra aliéner des biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros, transiger jusqu’à 1 000 euros, ouvrir des lignes de trésorerie plafonnées à 100 000 euros et exercer le droit de préemption urbain pour des transactions inférieures à 200 000 euros. La délégation couvre également l’ouverture de participations électroniques du public.
Un compte rendu obligatoire devant les élus
Le maire devra informer les élus de chaque décision prise dans ce cadre lors de la séance suivante. Dans une logique de transparence, ces actes s'ajoutent à l' obligation de publication qui incombe aux collectivités. En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations seront exercées par un adjoint selon l’ordre de nomination, conformément aux règles établies après l'attribution des indemnités des élus locaux. Le conseil conserve ainsi un suivi régulier des actes réalisés en son nom.