Des décisions du quotidien pourront être prises plus vite
Le conseil municipal de Pleurtuit a accordé à la maire une série de délégations pour la durée du mandat. Certaines décisions, habituellement soumises au vote de l’ensemble du conseil, pourront ainsi être prises directement par la maire, dans un cadre fixé à l’avance par les élus.
Ce mécanisme concerne notamment la gestion de biens communaux, les contrats d’assurance, les concessions dans les cimetières, les dons sans condition, certains contentieux, les demandes d’autorisation d’urbanisme pour les bâtiments municipaux ou encore l’adhésion de la commune à des associations. Il s’agit d’un outil courant pour éviter de réunir le conseil municipal à chaque acte de gestion.
Des limites financières fixées par les élus
Les délégations les plus sensibles portent sur les finances. La maire pourra engager des emprunts destinés aux investissements dans la limite d’un million d’euros par an, avec une durée maximale de 25 ans. Elle pourra aussi ouvrir des lignes de trésorerie, c’est-à-dire des avances de court terme pour faire face aux décalages de paiement, dans la limite d’un million d’euros par an et pour une durée maximale de 12 mois.
Les marchés publics inférieurs à 215 000 euros hors taxes pourront également être préparés, attribués et réglés dans ce cadre, si les crédits sont déjà prévus au budget. Les élus ont aussi fixé des plafonds pour certains litiges ou accidents, notamment 1 000 euros pour une transaction avec un tiers et 15 000 euros hors taxes pour les conséquences d’accidents impliquant des véhicules municipaux.
Un vote avec sept abstentions
Le débat a porté sur le choix de ne pas retenir tous les pouvoirs possibles prévus par la loi. M. Emmanuel Gomez a demandé pourquoi certains numéros manquaient dans la liste. M. Alain Barbé a répondu que l’équipe municipale avait sélectionné les délégations jugées utiles à la continuité du service.
La délibération prévoit que la maire devra rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans ce cadre. Le vote a suscité sept abstentions.