Les conseillers municipaux de Pleumeleuc peuvent demander la prise en charge d’une formation liée à leur mandat. Le conseil municipal a fixé pour 2026 une enveloppe prévisionnelle correspondant à 2 % du montant total des indemnités théoriques de fonction.
Une demande à déposer un mois avant
Pour être examinée, la demande doit être adressée par écrit au maire au moins un mois avant le début de la formation. Elle doit préciser le coût, la date, le lieu, l’organisme choisi et le programme prévu.
La session doit être dispensée par un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur. Les frais d’inscription et d’enseignement sont réglés directement à l’organisme, tandis que les frais de déplacement et de séjour sont remboursés selon les règles communales en vigueur. Le financement des décisions locales permet de mieux comprendre le cadre budgétaire dans lequel s’inscrit cette dépense.
Des priorités pour la première année
Une formation est obligatoire dès la première année pour les élus ayant reçu une délégation. Si les demandes dépassent les crédits disponibles, la priorité va notamment aux élus délégués qui souhaitent se former dans leur domaine, puis aux élus ayant exprimé leur besoin en amont, à ceux dont une demande a été refusée l’année précédente et aux nouveaux élus ou à ceux qui n’ont pas encore été formés.
Un tableau des formations financées sera annexé au compte financier unique et fera l’objet d’un débat annuel. Les ressources consacrées aux élus et à leur mandat sont également présentées sur le portail officiel des collectivités locales.