Les règles de candidature au lotissement Le Clos des Ormes changent. Les personnes physiques et les sociétés civiles immobilières familiales pourront déposer un dossier ; les promoteurs, constructeurs et marchands de biens sont exclus. Deux lots avaient déjà été attribués lorsque les nouvelles règles ont été adoptées.
Une attribution selon la date de dépôt
Les critères de sélection sont supprimés. Les lots seront attribués selon l’ordre de dépôt des dossiers, qui seront anonymisés par les services puis présentés de manière synthétique en commission. Pour comprendre le cadre général des décisions prises par les élus locaux, les habitants peuvent consulter ce guide sur le conseil municipal.
Le logement devra être occupé par son propriétaire ou loué comme résidence principale. Les résidences secondaires, les locations saisonnières, les bureaux et les commerces ne sont pas autorisés. Cette condition réserve les terrains à un usage d’habitation principale.
Des terrains destinés à l’habitat principal
Le lotissement, situé en centre-bourg, vise à accueillir de nouveaux habitants et à encadrer le développement du secteur. La modification des critères fixe ainsi à la fois les personnes pouvant candidater et l’usage attendu des logements.
Pour suivre les décisions et les échanges municipaux, les citoyens peuvent s’appuyer sur ce guide pour assister aux séances du conseil municipal. Les règles de publication des décisions sont également expliquées dans ce repère sur la publicité des actes municipaux.
