Le nouveau barème vise les déchets abandonnés sur le domaine public ainsi que les arbres et haies mal entretenus en bordure de celui-ci. La commune prévoit d’abord un dialogue, puis une mise en demeure écrite si la situation persiste. Pour mieux comprendre le rôle des élus dans ce type de décision, retrouvez notre guide sur le conseil municipal.
Un montant adapté au type de déchets
Les dépôts d’ordures ménagères, de déchets verts, de bois, de palettes ou d’encombrants pourront être sanctionnés de 300 €. Le montant passe à 500 € pour les déchets de chantier et les déchets électriques ou électroniques. Les déchets chimiques ou à risques infectieux pourront entraîner une amende de 700 €, et les déchets dangereux, comme l’amiante, une amende de 1 000 €.
- Ordures ménagères, déchets verts, bois, palettes et encombrants : 300 €.
- Déchets de chantier, déchets électriques ou électroniques : 500 €.
- Déchets chimiques ou à risques infectieux : 700 €.
- Déchets dangereux, comme l’amiante : 1 000 €.
Le barème augmente de 50 % pour les professionnels et en cas de récidive. Pour les règles d’entretien des abords de la voie publique, notre guide explique aussi qui gère les routes et leurs dépendances.
Une procédure avant la sanction
Après un dialogue préalable, la commune adressera une mise en demeure écrite. L’amende ne pourra être prononcée qu’en cas de refus persistant de se mettre en conformité après deux notifications successives. Cette procédure laisse donc au propriétaire ou au responsable la possibilité de corriger la situation avant la sanction.
Un contrôle de l’entretien des pieds de murs est annoncé pour la fin août 2026. Les amendes ne s’y appliqueront qu’en présence d’un problème de sécurité avéré. Pour suivre les autres mesures locales liées au cadre de vie, consultez aussi le projet de zonage d’assainissement et de gestion des eaux pluviales.
Les modalités de suivi des décisions locales sont détaillées dans notre guide sur la publication des actes du conseil municipal.
