Peypin fixe des amendes de 250 à 1 500 euros selon les déchets abandonnés. Récidive, pollution et astreinte journalière peuvent alourdir la sanction.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
À Peypin, l’abandon de déchets peut entraîner une amende administrative allant de 250 à 1 500 euros selon leur nature. Le barème vise les dépôts sans autorisation, des déchets ménagers aux produits dangereux.
Le montant dépend du type de déchet
250 euros pour les déchets ménagers, verts ou textiles, les cartons, les palettes et les planches de bois, si leur volume est inférieur à un mètre cube ;
350 euros pour les encombrants électroménagers ou électroniques ;
500 euros pour les déchets de chantier, comme les gravats, les tuiles, les métaux ou le plâtre ;
800 euros pour les déchets et pièces détachées de véhicules ;
1 500 euros pour les produits dangereux, notamment l’amiante et les déchets de soins à risques infectieux.
En cas de récidive, les montants sont doublés. Pour une personne morale, ils sont multipliés par trois. Des majorations cumulables sont également prévues lorsque les dépôts polluent les sols ou les eaux.
Une procédure avant la sanction
Avant toute décision, une phase contradictoire permet à la personne concernée de présenter ses observations. Une mise en demeure peut aussi imposer des mesures de remise en état ; si elles ne sont pas exécutées, une astreinte de 200 euros par jour court à compter de sa notification.
La sanction administrative peut s’ajouter à d’éventuelles poursuites pénales. Le dispositif doit permettre à la commune de Peypin de répondre plus efficacement aux dépôts illégaux.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
