École Diwan de Baud : la participation communale fixée par élève

Le conseil municipal a formalisé la participation de Pluméliau-Bieuzy au financement des enfants de la commune scolarisés à l’école Diwan de Baud. Cette école privée sous contrat propose un enseignement en langue régionale qui n’est pas dispensé localement, conformément aux dispositions prévues par le Code de l'éducation sur l'enseignement des langues vivantes régionales.

Deux montants selon le niveau scolaire

L’accord conclu avec les représentants de Diwan en octobre 2022 fixe la contribution à 312,98 € par élève d’élémentaire, sur la base du coût supporté par la commune de résidence. Pour un enfant de maternelle, elle atteint 1 278,83 €, selon le coût de la commune d’accueil. L’écart s’explique notamment par la masse salariale plus importante en maternelle, liée à la présence des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, dans le cadre de la répartition des compétences éducatives.

Une application rétroactive

La décision prend effet au 1er janvier 2026. Les sommes dues depuis le début de l’année seront donc versées à l’établissement. Cette participation applique le principe de parité avec l’enseignement public prévu par la loi pour une école de la confiance de 2019, une règle qui s'ajoute aux autres décisions de financement des projets locaux. Parallèlement, la commune veille à l'équité des tarifs, comme pour les camps et séjours où une majoration s'applique aux extérieurs.