Trois victimes de l’explosion survenue rue de Trévise, dans le 9e arrondissement, le 12 janvier 2019, pourront être indemnisées dans le cadre de quatre protocoles transactionnels. Le Conseil de Paris a approuvé ces accords à l’unanimité.
Quatre protocoles pour trois victimes
Un protocole transactionnel est un accord destiné à régler un différend sans attendre une décision de justice. Dans ce cas, les quatre accords approuvés concernent trois personnes touchées par l’explosion. Le nombre de protocoles est donc supérieur à celui des victimes.
La décision clôt une étape d’indemnisation pour les personnes concernées par cette explosion. Pour comprendre le rôle des élus dans ce type de décision, les habitants peuvent consulter le fonctionnement du conseil municipal et les modalités d’accès à une séance publique.