Chemin de la Lande Colas à Paimpol : une emprise communale cédée pour 230 €
Une ancienne emprise communale utilisée comme cour par des riverains sera régularisée puis cédée à ses occupants. La vente est fixée à 230 €, tandis que les frais de notaire et de bornage resteront à leur charge.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Une emprise communale d’environ 230 m² située chemin de la Lande Colas sera cédée aux propriétaires riverains qui l’utilisent déjà comme cour. Le terrain correspond à un ancien chemin d’accès agricole fermé par un portail, tandis que les autres propriétaires voisins disposent de leurs propres accès.
Une occupation régularisée
Pour rendre cette situation conforme, la commune devait d’abord constater la fin de l’affectation du terrain à l’usage du public, puis le sortir du domaine public communal avant de pouvoir le céder. Cette procédure concerne M. et Mme Ben Barka, propriétaires de la parcelle voisine.
Le prix a été fixé à 1 € par mètre carré, soit 230 € au total. Les frais d’acte notarié et de bornage seront payés par l’acquéreur. Les trois étapes de la régularisation et de la cession ont été approuvées à l’unanimité. Les citoyens peuvent consulter ce guide pour comprendre le rôle du conseil municipal.
Une cession distincte des autres opérations foncières
Depuis la loi d'orientation des mobilités de 2019, la France a réorganisé en profondeur la gouvernance des transports publics. Intercommunalités, régions et État se partagent désormais des compétences précises. Voici qui décide de quoi, et ce que cela change pour vous.
L'ordre du jour du conseil municipal liste tous les sujets qui seront examinés et votés en séance. Seul le maire le fixe, et aucun point non inscrit ne peut faire l'objet d'une délibération valable. Tout habitant peut consulter l'ordre du jour avant la séance et assister au débat public.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
