Une emprise communale d’environ 230 m² située chemin de la Lande Colas sera cédée aux propriétaires riverains qui l’utilisent déjà comme cour. Le terrain correspond à un ancien chemin d’accès agricole fermé par un portail, tandis que les autres propriétaires voisins disposent de leurs propres accès.
Une occupation régularisée
Pour rendre cette situation conforme, la commune devait d’abord constater la fin de l’affectation du terrain à l’usage du public, puis le sortir du domaine public communal avant de pouvoir le céder. Cette procédure concerne M. et Mme Ben Barka, propriétaires de la parcelle voisine.
Le prix a été fixé à 1 € par mètre carré, soit 230 € au total. Les frais d’acte notarié et de bornage seront payés par l’acquéreur. Les trois étapes de la régularisation et de la cession ont été approuvées à l’unanimité. Les citoyens peuvent consulter ce guide pour comprendre le rôle du conseil municipal.
Une cession distincte des autres opérations foncières
Cette décision porte uniquement sur cette emprise du chemin de la Lande Colas. Elle se distingue de la rétrocession future des équipements de la rue Louis Cleuziat, qui concerne une voie et des réseaux destinés à rejoindre le domaine communal, ainsi que des opérations d’aménagement évoquées dans le résumé du conseil municipal du 18 mai 2026.