Une occupation temporaire du domaine public est mise en place au 8 avenue de Brizeux pour alimenter provisoirement le chantier du projet An Diskuiz, situé rue Père Grignon de Montfort. Pendant cette période, l’emprise sera réservée au chantier et le stationnement y sera interdit, car considéré comme gênant. Les informations pratiques sur la gestion des voies publiques sont présentées dans notre guide consacré à la responsabilité des routes en France.
Des cheminements maintenus et sécurisés
L’occupation est prévue du lundi 5 octobre 2026 au vendredi 31 décembre 2027. La circulation des autres usagers doit rester possible et le cheminement piéton doit être maintenu ou dévié dans des conditions sûres. L’emprise devra être balisée et protégée avec une signalisation adaptée, sous la responsabilité de la ville de Pacé.
Le dispositif de sécurité doit prévenir notamment les chutes de matériaux. Selon les besoins du chantier, il pourra comprendre des planchers de protection, des bardages verticaux et des protections contre la poussière. Tout danger temporaire devra être signalé au public.
Une occupation facturée à l’entreprise
L’entreprise bénéficiaire devra verser à la ville une redevance calculée sur une emprise de 110 mètres linéaires, au tarif de 0,05 € par jour et par mètre linéaire pendant 453 jours. Le montant total atteint 2 501 €, dont 9,50 € de frais de dossier.