Oudon encadre le remboursement des frais des élus

Participer à une réunion liée à son mandat peut entraîner des frais de garde ou de déplacement. Le conseil municipal d’Oudon a fixé les conditions de remboursement de ces dépenses pour les élus, avec des plafonds et des justificatifs à fournir. Le dispositif concerne notamment les réunions communales et intercommunales, les formations et certaines missions.

Les frais de garde, sous conditions

Les frais de garde d’enfants ou d’assistance peuvent être remboursés pour les réunions de l’assemblée municipale, des commissions dont l’élu est membre, ainsi que pour des réunions organisées par les instances intercommunales, départementales ou régionales. Les réunions informelles, les commémorations, les formations et les missions particulières liées au mandat entrent également dans les situations prévues.

Le remboursement ne peut dépasser le montant restant effectivement à payer après déduction des aides. La demande doit être accompagnée d’une convocation individuelle, d’une déclaration sur l’honneur indiquant les heures de présence et d’une attestation confirmant que le remboursement demandé est subsidiaire. Philippe Percy du Sert a précisé que la garde doit être assurée par une personne salariée pour produire les justificatifs.

Déplacements et séjours remboursables

Les frais de transport et de séjour peuvent aussi être pris en charge pour certaines réunions hors de la commune. Les élus concernés peuvent également demander le remboursement de déplacements liés à des réunions ou congrès hors du territoire de la COMPA, à une formation ou à une mission particulière, sur présentation de pièces justificatives.

Ces règles encadrent les dépenses engagées dans le cadre du mandat municipal. Pour situer ces décisions dans le fonctionnement de la commune, consultez le guide sur le conseil municipal et celui qui explique comment assister à ses séances.

Les élus qui siègent dans des instances intercommunales peuvent aussi consulter le guide pour assister au conseil intercommunal. À Oudon, les comités consultatifs consacrés à l’enfance et à l’éducation constituent un autre cadre de participation locale.