Deux parcelles de 14 et 36 m² rejoignent le domaine communal pour régulariser une voie à Vauvressix. L’achat coûte 50 €, hors frais annexes.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
À Vauvressix, deux petites parcelles sont intégrées au domaine communal afin de régulariser l’emprise de la voie communale n° 35. La commune d’Oudon acquiert auprès de la SCI Vauvressix un terrain de 14 m² et un autre de 36 m².
Le prix total est fixé à 50 €, soit 1 € par mètre carré. La commune prend également en charge 499,40 € de frais de mainlevée liés aux inscriptions hypothécaires sur les parcelles, ainsi que les frais d’acte notarié.
La régularisation foncière permet d’intégrer officiellement les terrains concernés à la voirie communale. Pour comprendre comment se répartit la gestion des routes entre les collectivités, consultez le guide sur les responsabilités liées aux routes en France.
La commune prend donc en charge le prix d’acquisition et les frais associés à l’acte. Cette dépense s’inscrit dans les décisions locales qui touchent à la voirie et aux équipements. Le guide consacré au rôle du conseil municipal explique le cadre général de ces choix.
Les habitants peuvent aussi consulter les informations sur le budget principal et le budget supplémentaire d’Oudon, ainsi que sur d’autres travaux liés aux infrastructures de la commune.
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