Les nouvelles demandes d’occupation de l’espace public à Osny sont désormais soumises à un règlement et à des redevances révisés. Les montants concernent notamment les travaux, les terrasses, les commerces ambulants, les marchés dominicaux, les dépôts sauvages et certains dispositifs publicitaires.
Des tarifs selon l’usage de l’espace public
Pour les chantiers, un échafaudage sur pied coûte 3,21 € par jour et par mètre linéaire. Une emprise de chantier est facturée 4,28 € par mètre carré et par semaine, ou 1,07 € par mètre carré et par jour. Les dépôts sauvages sont facturés 52,45 € jusqu’à 100 litres, 104,90 € entre 101 et 2 000 litres, puis 209,80 € au-delà.
Les terrasses et étalages sont facturés entre 53,50 € et 107 € par an selon leur superficie. Le commerce ambulant bénéficie d’un essai gratuit, puis les tarifs annuels vont de 160 € à 265 € selon la fréquence. Pour le marché dominical, le tarif annuel varie de 60 € à 120 € pour 1 à 3 mètres linéaires, avec 6 € par mètre supplémentaire.
La publicité extérieure évoluera en 2027
Les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure s’appliqueront à compter du 1er janvier 2027. Les enseignes non scellées au sol dont la superficie totale ne dépasse pas 12 m² seront exonérées. Les enseignes scellées au sol jusqu’à 7 m² bénéficieront également d’une exonération.
Toute modification du parc publicitaire devra être déclarée avant le 30 juin. Le recouvrement de la taxe interviendra à partir du 1er septembre. Les deux dispositifs tarifaires ont été adoptés à l’unanimité par le conseil municipal. Les démarches liées à l’espace public sont présentées sur le site de la Ville d’Osny.