À Nouvoitou, les pouvoirs financiers du maire sont encadrés par de nouveaux plafonds
Le conseil municipal fixe plusieurs limites aux décisions que le maire peut prendre directement, notamment pour la préemption et la trésorerie. Sabine Desender, première adjointe, pourra aussi signer une partie des actes concernés par subdélégation.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Le maire de Nouvoitou peut prendre directement certaines décisions de gestion, dans les limites établies par le conseil municipal. La nouvelle délégation fixe notamment des plafonds pour les opérations de préemption et la ligne de trésorerie, et encadre aussi plusieurs actes du quotidien communal.
Des limites pour les décisions financières
Pour les droits de préemption concernés, le plafond est fixé à 900 000 €. La ligne de trésorerie, qui permet à la commune de gérer des décalages temporaires entre recettes et paiements, ne pourra pas dépasser 400 000 €. Le maire peut également indemniser jusqu’à 8 000 € les accidents impliquant des véhicules municipaux et vendre de gré à gré des biens mobiliers dans la limite de 4 600 €.
La délégation prévoit aussi l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables inférieures à 200 €. Cette mesure permet de traiter comptablement des sommes devenues impossibles à recouvrer. Pour mieux comprendre le rôle de l’assemblée qui fixe ces règles, retrouvez notre guide sur le conseil municipal.
Une partie des signatures confiée à la première adjointe
Les décisions déléguées couvrent aussi l’occupation temporaire du domaine public, des actes d’urbanisme liés aux biens municipaux, les marchés publics dans les limites prévues, ainsi que des sujets comme les assurances, les régies comptables ou les demandes de subventions. Sabine Desender, première adjointe, pourra recevoir une subdélégation de signature pour une grande partie de ces décisions.
La mesure a été adoptée par 22 voix pour et 5 abstentions. Pour suivre les échanges de l’assemblée locale, les habitants peuvent consulter les informations pratiques pour assister à un conseil municipal et comprendre le rôle du procès-verbal. La ville de Nouvoitou présente les informations et services municipaux sur son site officiel.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
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