À Nantes, les délégations accordées à la maire ravivent le débat sur le contrôle démocratique

Le conseil municipal de Nantes a accordé à la maire, Johanna Rolland, une large délégation de pouvoirs afin de faciliter la gestion des affaires courantes durant le nouveau mandat. Ce mécanisme de gouvernance locale s'appuie sur les dispositions du Code général des collectivités territoriales qui permettent à la Ville de poursuivre ses projets sans soumettre chaque décision à un examen préalable de l’ensemble du conseil.

Des marchés publics à la gestion de la dette

La délégation concerne notamment le lancement et l’attribution de marchés publics. Pour les achats ponctuels, la maire pourra agir dans la limite de 216 000 euros hors taxes, un montant qui s'inscrit dans les seuils européens de la réglementation de la commande publique. Les contrats récurrents et les travaux relèveront de règles spécifiques présentées comme plus souples, mais encadrées.

Johanna Rolland est également autorisée à réaliser des emprunts et à gérer la dette municipale. Ce volet sur le financement des projets locaux s'inscrit dans un cadre prudentiel qui exclut les produits financiers considérés comme trop risqués, classés au-delà du niveau 2C dans la charte Gissler.

Des garanties jugées insuffisantes par une partie de l’opposition

La délibération a été adoptée par 44 voix, avec 9 votes contre et 16 abstentions. Guillaume Richard a demandé si la municipalité comptait recourir davantage aux produits structurés et pourquoi leur cadre d’utilisation avait été assoupli. L’adjointe aux finances, Mahaut Bertu, a défendu un cap fondé sur un investissement municipal sérieux et une gestion rigoureuse.

Le rôle de l'opposition au conseil municipal est également au cœur des tensions, notamment via le groupe de la France Insoumise qui a dénoncé un risque de concentration des pouvoirs et regretté que certains emprunts puissent être contractés sans débat public systématique. La majorité estime au contraire que cette délégation est nécessaire au fonctionnement quotidien de la collectivité, à l'image des mesures récentes destinées à ouvrir davantage de commissions aux oppositions pour équilibrer la vie démocratique locale.