Deux décisions financières représentent 2 594,95 € pour Mulsanne. Le conseil municipal a constaté l’extinction, à la suite d’une décision de justice, d’une créance de 2 155,28 €. Il a aussi admis en non-valeur 439,67 € de sommes jugées irrécouvrables, c’est-à-dire dont le recouvrement n’a pas abouti. Ces décisions ont été prises par le conseil municipal de Mulsanne.
Le conseil a également adopté un nouveau règlement budgétaire et financier, qui fixe les règles de gestion des recettes et des dépenses de la commune, ainsi qu’un nouveau règlement intérieur pour ses séances. Pour comprendre le rôle de cette instance, consultez notre guide du conseil municipal.
Des référents désignés et sept biens non préemptés
Ghislaine Bioche devient membre titulaire de la commission de contrôle des listes électorales et Patrick Rousseau son suppléant. Christophe Le Roux est désigné élu référent pour la sécurité routière, en lien avec les services de l’État.
Le conseil a aussi été informé de décisions de ne pas exercer le droit de préemption sur sept biens. Ce droit permet à une commune, dans certaines ventes, de se porter acheteuse à la place de l’acquéreur prévu ; dans ces cas, elle n’a pas exercé cette possibilité. Retrouvez les autres décisions de la séance dans le résumé du conseil municipal du 15 juin 2026, ainsi que les repères pour comprendre le compte rendu d’un conseil municipal.
