Morannes-sur-Sarthe-Daumeray va recourir au Syndicat e-Collectivités pour assurer la fonction de délégué à la protection des données, mutualisée entre plusieurs collectivités. Cette mission accompagne la commune dans l’application des règles de protection des données personnelles.
Le coût est fixé à 1 800 € toutes taxes comprises la première année, puis à 600 € par an. La campagne de recensement de 2027 mobilisera elle aussi des données personnelles et des mesures de sécurité informatique ; retrouvez les dates dans notre article sur le recensement à Morannes.
Un état des lieux et une assistance
Au démarrage, la prestation comprend un état des lieux simplifié et un plan d’action pour aider la commune à repérer les mesures à prendre. Elle prévoit aussi une assistance en cas de contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et l’accès à des modèles de documents.
Le Syndicat e-Collectivités assurera cet accompagnement dans le cadre d’une convention. La mesure a été examinée lors du conseil municipal du 7 septembre.