La garantie municipale couvre un prêt de près de 14 millions d’euros pour 71 logements à Boissière-Acacia. En retour, la Ville réservera 14 logements.
Par la rédaction d’Echo des villes
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La Ville de Montreuil garantit à 100 % un emprunt de 13 995 002 € contracté par RATP Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Le prêt finance l’acquisition de 71 logements locatifs intermédiaires dans le secteur Boissière-Acacia.
Un droit de réservation pendant la durée du prêt
Les logements se situent boulevard de la Boissière et rue du 17 octobre 1961, dans l’îlot F de la zone d’aménagement concerté Boissière-Acacia. L’achat s’effectue en vente en l’état futur d’achèvement, c’est-à-dire avant la fin de la construction.
En contrepartie de sa garantie, la Ville obtient un droit de réservation sur 14 logements, soit un cinquième du programme. Ce droit s’applique pendant toute la durée du prêt. Les attributions doivent se faire en concertation avec la commune.
Une garantie d’emprunt signifie que la Ville s’engage à couvrir les sommes dues si l’emprunteur ne rembourse pas le prêt. Le conseil municipal a approuvé cette garantie à l’unanimité. Pour comprendre les différents leviers de financement des opérations locales, consultez notre guide sur le financement des projets locaux.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
