Moncé-en-Belin : deux parcelles fermées au public

Deux parcelles communales totalisant 440 m² sont concernées par le projet de lotissement Hameau Bois Raymond, à Moncé-en-Belin. Leur déclassement les fait sortir du domaine public et constitue une étape préalable à la vente à la société JP Immobilier.

Des cheminements et espaces verts désormais fermés

Jusqu’ici, les parcelles accueillaient des cheminements piétons et des espaces verts accessibles librement. Des grilles et des rubalises doivent en interdire l’accès au public.

La commune indique que l’opération ne portera pas atteinte à la desserte ni à la circulation sur les voies voisines. Cette étape foncière accompagne le projet de lotissement, tandis que les habitants ne pourront plus accéder aux deux parcelles concernées.

Une étape préalable à la vente

Le déclassement permet de préparer la signature de l’acte de vente à JP Immobilier. Pour replacer cette décision parmi les autres sujets examinés lors de la séance, retrouvez le résumé du conseil municipal du 2 septembre.

Le rôle du conseil municipal dans ce type de décision est détaillé dans notre guide du conseil municipal. Les citoyens peuvent aussi consulter nos informations pratiques pour assister à une séance du conseil.