La rénovation de 21 logements sociaux boulevard Winswianski bénéficie d’un soutien financier de la commune de Moncé-en-Belin. Le bailleur Podeliha contracte un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dont la commune garantit une partie.
Une garantie limitée à 20 % du prêt
La commune couvre 20 % de l’emprunt, soit 228 107,78 € en principal. Cette garantie s’applique pendant toute la durée du prêt et porte sur les sommes dues.
Si Podeliha ne paie pas les échéances, Moncé-en-Belin s’engage à se substituer à l’emprunteur pour régler les sommes dues. Cet engagement communal accompagne le financement de la réhabilitation des logements. Les mécanismes de soutien aux projets locaux sont présentés dans notre guide sur le financement des projets locaux.
Une décision qui engage la commune en cas d’impayé
Le conseil municipal a approuvé cette garantie. Pour comprendre le rôle de cette instance dans les décisions locales, consultez notre guide du conseil municipal et les explications sur les différences entre conseil municipal et conseil intercommunal.