À Molsheim, démolir tout ou partie d’une construction, ou la rendre inutilisable, relève désormais du permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal. La commune pourra ainsi être informée des projets avant les travaux.
Préserver les constructions qui comptent
Cette formalité doit aider à repérer les bâtiments présentant un intérêt architectural, esthétique, historique, environnemental ou culturel, y compris lorsqu’ils ne bénéficient pas déjà d’une protection. Certaines constructions restent toutefois dispensées de permis selon les exceptions prévues par le code de l’urbanisme.
La mesure concerne les démolitions et les travaux qui rendent inutilisable une partie ou la totalité d’un bâtiment. Elle s’applique à l’échelle de la commune, et non à un seul quartier.
Un outil pour encadrer les évolutions urbaines
Le permis de démolir complète les réflexions engagées sur l’évolution du cadre bâti, comme l’étude urbaine du Clos de la Commanderie. Pour mieux comprendre le rôle du conseil municipal dans ce type de décision, consultez notre guide consacré à cette instance.
Les règles de publicité des décisions municipales sont expliquées dans notre dossier sur la publication des actes du conseil municipal.
