Avec 85 agents au 1er janvier 2026, Moëlan-sur-Mer dépasse le seuil à partir duquel la création d’un Comité Social Territorial devient obligatoire. Cette instance donnera un cadre permanent aux échanges entre les agents municipaux et la collectivité sur l’organisation et le fonctionnement des services.
Le comité comptera quatre représentants titulaires du personnel et autant de suppléants. Le principe de parité est maintenu : les représentants du personnel et ceux de la collectivité disposeront chacun d’un collège, et leurs avis seront recueillis séparément.
Une composition partagée entre majorité et minorité
Le collège communal sera composé d’Anaëlle JOLIFF, Solène BOULENGUER, François PLOUËT et Christelle FÉNÉON comme titulaires. Sylvie CORNOU, Claire BENSIMHON, Philippe BURBAN et Sylvie LE DOUAIRON seront leurs suppléants.
Cette composition intègre une élue du groupe minoritaire, après une réduction du nombre de sièges attribués à la majorité. La mesure s’inscrit dans un dialogue social appelé à se poursuivre au sein de cette nouvelle instance. Pour comprendre le fonctionnement de l’assemblée qui prend les décisions communales, consultez notre guide du conseil municipal.
Les premières élections fixées au 10 décembre
Les organisations syndicales ont été consultées le 20 mai 2026. Les élections professionnelles qui permettront de désigner les représentants du personnel sont fixées au 10 décembre 2026.
La commune ne créera pas de formation spécialisée consacrée à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Cette structure reste facultative dans les collectivités comptant moins de 200 agents. Les deux mesures adoptées pour créer le comité et désigner le collège communal l’ont été à l’unanimité.
Le rôle de la représentation minoritaire dans les instances locales est expliqué dans notre article consacré à l’opposition au conseil municipal.
