La protection juridique devient plus coûteuse
Le marché d’assurances de la commune pour la période 2022-2027 évolue sur son lot consacré à la protection juridique et fonctionnelle. Cette garantie sert à accompagner la collectivité, et selon les cas ses élus ou agents, lorsqu’un litige ou une mise en cause nécessite une prise en charge juridique, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Le contrat attribué à Groupama s’élevait initialement à 1 374,18 € toutes taxes comprises par an. Après avenant, son montant 2026 passe à 1 893,24 € toutes taxes comprises.
Le conseil municipal a autorisé cet avenant à l’unanimité, après avis de la commission d’appel d’offres du 11 mai 2026.
Trois décisions prises dans le cadre des délégations
Le maire a également présenté plusieurs décisions prises depuis la précédente période. Une case de columbarium a été mise à disposition dans le cimetière pour la famille Maulny-Esvan Denis, pour une durée de 15 ans et un montant de 1 139 €. Le renouvellement de l’emplacement E 20 au cimetière pour la famille Perroin a aussi été décidé, pour 15 ans et un montant de 291 €.
Une autre décision concerne l’environnement et l’entretien des espaces : la commune a conclu un contrat annuel d’éco-pâturage avec la société Eco-Pâturage44 sur la parcelle ZD-516, pour 1 420,90 € toutes taxes comprises. L’éco-pâturage consiste à utiliser des animaux pour entretenir certains terrains, ce qui peut limiter les interventions mécaniques, une démarche encouragée par le ministère de la Transition écologique. Pour encadrer ce type d'évolutions, la commune dispose par ailleurs d'un comité de pilotage dédié au Plan guide pour ses grands projets d’aménagement.
