Merville : la franchise des lunettes d’un agent remboursée
Les lunettes d’un agent des services techniques ont été cassées pendant son service. Merville couvrira la franchise d’assurance, par 25 voix contre 4.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La commune prendra en charge la franchise restant à payer après la casse des lunettes d’un agent municipal pendant son service.
Un agent des services techniques a cassé ses lunettes pendant son service. Après l’indemnisation versée par l’assurance communale, la franchise restait à sa charge. Le conseil municipal a décidé que la commune la couvrirait sur son budget 2026.
La franchise prise en charge par la commune
La mesure porte sur le reste à payer après l’indemnisation de l’assurance, et non sur la totalité du dommage. La commune de Merville règlera cette franchise sur le budget 2026.
« il apparaît équitable, au regard des circonstances dans lesquelles le dommage est survenu dans le cadre du service, de prendre en charge ce reste à charge »
Conseil municipal
Quatre voix contre la décision
Le conseil municipal a adopté la prise en charge par 25 voix pour et 4 voix contre. Pour comprendre la place des votes divergents au sein d’une assemblée locale, consultez notre guide sur le rôle de l’opposition municipale.
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