À Mennecy, haies et arbres mal entretenus peuvent coûter 500 €

Une haie qui déborde sur un trottoir ou un arbre qui empiète sur la voie publique peut gêner les déplacements et la visibilité. À Mennecy, la commune prévoit une procédure pour contraindre les propriétaires à entretenir leurs végétaux après un signalement et un constat de la police municipale. Pour comprendre les responsabilités liées aux voies, consultez aussi notre guide sur la gestion des routes en France.

Deux délais pour réaliser l’élagage

Après le constat de la police municipale, le propriétaire dispose d’un premier délai de 10 jours avant l’envoi d’une mise en demeure. Il bénéficie ensuite de 10 jours supplémentaires pour effectuer les travaux demandés.

Si les végétaux empiètent toujours sur l’espace public après ces délais, une amende administrative de 500 € peut être appliquée. La commune peut également faire réaliser l’élagage et en facturer le coût au propriétaire concerné.

Sécurité et biodiversité au cœur du débat

Au conseil municipal du 3 juillet, une proposition visant à intégrer une période de restriction du 15 mars au 31 juillet pour tenir compte de la biodiversité n’a pas été retenue. Les enjeux de sécurité ont notamment été avancés, car des branches ou des haies peuvent masquer la signalisation ou une caméra.

Le cas d’une haie située route de Chevannes a aussi été décrit comme complexe, avec la perspective d’un échange en commission. La mesure a été adoptée avec 29 voix pour et 3 abstentions. Des élus de l’opposition ont notamment estimé que l’information préalable était insuffisante. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de l’assemblée, retrouvez notre guide du conseil municipal et celui sur le rôle de l’opposition municipale.