Les règles d’agrainage applicables aux propriétés communales de Marlenheim vont être actualisées. Cette évolution fait suite à l’entrée en vigueur du nouveau Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, arrêté par le préfet du Bas-Rhin le 5 mai 2026.
Des conventions renouvelées sur les parcelles communales
La commune prévoit de renouveler les conventions d’agrainage afin de les rendre conformes au nouveau cadre cynégétique. Le périmètre comprend l’ensemble des parcelles communales, qu’elles se trouvent à Marlenheim ou sur le territoire d’une autre collectivité.
Cette décision figure parmi les mesures examinées par le conseil municipal. Le résumé de la séance du 6 juillet 2026 présente les autres décisions prises lors de cette réunion, tandis que notre guide explique le fonctionnement du conseil municipal.
Le bail du lot n°3 ajusté
Le changement concerne également le lot de chasse n°3, loué à Jean-Jacques Edel dans le cadre de la chasse réservée. Le locataire a demandé une modification du bail pour adapter les dispositions relatives à l’agrainage au nouveau schéma départemental.
La commune va donc actualiser à la fois les conventions applicables à ses parcelles et le contrat lié à ce lot de chasse. Les décisions municipales prises dans le cadre des délégations sont détaillées dans l’article En bref : dépenses, concessions funéraires et ventes immobilières.
