À compter du 1er septembre 2026, les collectivités devront émettre leurs factures et les transmettre par voie électronique sur Chorus Pro. Pour les ventes de bois de la forêt communale, Marlenheim a choisi de confier cette étape à l’Office national des forêts.
Une facturation adaptée aux nouvelles règles
Le mandat donné à l’ONF porte uniquement sur l’établissement et l’émission des factures au nom de la commune. Il vise les ventes simples de bois réalisées dans le cadre prévu par le code forestier. Les ventes groupées ne sont pas concernées.
Cette organisation s’inscrit dans les décisions prises par le conseil municipal. Pour comprendre le rôle de cette assemblée dans la commune, consultez notre guide sur le conseil municipal ou le résumé de la séance du 6 juillet 2026.
L’encaissement reste séparé
L’ONF ne percevra pas les sommes dues par les acheteurs. Le paiement et l’encaissement restent de la compétence du comptable public, ce qui distingue clairement la production de la facture de la gestion des recettes.
La convention prend effet dès sa signature. Elle restera applicable pendant la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, avec une possibilité de révocation à tout moment par une nouvelle décision du conseil. Les autres décisions prises à Marlenheim sont présentées dans notre article En bref : décisions du maire.